Politique de confidentialité
Définitions
L'Éditeur : la personne qui édite les services de communication au public en
ligne, ici Stéphane PIEYRE.
Le Site : l'ensemble des pages et services proposés à l'adresse
https://artonnefrissonne.fr.
L'Utilisateur : la personne qui consulte le Site ou y dépose une candidature.
1. Ce que nous collectons, et rien d'autre
La simple consultation du Site ne donne lieu à aucune collecte. Vous pouvez lire toutes les pages sans vous identifier et sans qu'aucune donnée nominative ne soit enregistrée.
Une seule page collecte des données : le formulaire de candidature bénévole. Il enregistre ce que vous y saisissez, à savoir votre nom, votre adresse électronique, et le cas échéant votre téléphone, votre âge, les rôles qui vous intéressent, vos disponibilités et votre message. Votre adresse IP est également conservée, uniquement comme trace technique en cas d'envoi abusif.
2. Pourquoi, et sur quelle base
Ces données servent exclusivement à vous recontacter au sujet de votre candidature et à organiser l'équipe de bénévoles. Elles ne servent à rien d'autre : ni newsletter, ni démarchage, ni statistiques.
La base légale est votre consentement, que vous donnez en cochant la case prévue avant l'envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui entraîne la suppression de votre candidature.
3. Combien de temps nous les gardons
Les candidatures sont conservées jusqu'à la fin de l'édition concernée, puis pendant un an au maximum afin de pouvoir vous reproposer de participer l'année suivante. Passé ce délai, elles sont supprimées. Vous pouvez évidemment demander leur suppression avant.
4. Qui y a accès
Personne en dehors de l'association. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. Elles sont consultables uniquement par les membres de l'association chargés du recrutement des bénévoles, via une administration protégée par mot de passe.
Elles ne quittent pas les serveurs de notre hébergeur o2switch, situés en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.
Elles pourraient être divulguées en application d'une loi, d'un règlement, ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
5. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel de suivi, ni bouton de partage traçant.
Un unique cookie technique de session est déposé au moment où vous ouvrez le formulaire de candidature. Il ne contient qu'un jeton aléatoire destiné à vérifier que le formulaire a bien été envoyé depuis notre site, et il disparaît à la fermeture du navigateur. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire : à ce titre, il ne requiert pas votre consentement préalable.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité : sur simple demande, nous vous restituons l'ensemble des données vous concernant dans un format ouvert et réutilisable.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@artonnefrissonne.fr. Nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès à l'administration protégé par mot de passe, connexion chiffrée, et données stockées hors de portée du web public.
Si nous prenions connaissance d'un accès non autorisé à vos données, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, à en examiner les causes et à vous en informer, et à prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Cet engagement ne vaut pas reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident.
8. Modification de la présente politique
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer et à ne pas abaisser le niveau de protection de vos données sans votre consentement.
9. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français, et notamment par le Règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : août 2026.